Commission Jospin

Le site de l'Elysée annonce la composition de la Commission Jospin : 

"- M. Olivier Schrameck, Président de section au Conseil d'Etat
- Mme Chantal Arens, Présidente du Tribunal de grande instance de Paris
- Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne Ministre
- Mme Julie Benetti, Professeure à l'université de Reims
- M. Jean-Claude Casanova, Membre de l'Institut, Président de la Fondation nationale des sciences politiques
- M. Jean-Pierre Duport, Préfet de région honoraire
- M. Jean-Louis Gallet, Conseiller à la Cour de cassation, Vice-président du Tribunal des conflits
- Mme Marie-Christine Lepetit, Chef du service de l'Inspection générale des finances
- Mme Wanda Mastor, Professeure à l'université de Toulouse I
- M. Ferdinand Melin-Soucramanien, Professeur à l'université de Bordeaux IV
- Mme Agnès Roblot-Troizier, Professeure à l'université d'Evry
- M. Dominique Rousseau, Professeur à l'université Paris I
- Mme Hélène Ruiz-Fabri, Professeure à l'université Paris I" 

C'est amusant. Seule Mme Bachelot est réellement connue du grand public.

Elle (pas Mme Bachelot, la Commission) aura pour but :

- de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle, 

- de s'interroger sur le statut juridictionnel du président élu,

- d'imaginer une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales,

- de faire des propositions relatives au non cumul des mandats,

- de définir des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique. 

A noter que le non cumul des mandats concernera uniquement les membres du Parlement (députés et sénateurs) et du Gouvernement. Un Maire pourra être Conseiller Régional ou Général. La fonction ne s'applique pas, a priori, aux membres du Parlement Européen (à vérifier...).

Ce non cumul ne s'appliquera qu'aux fonctions locales exécutives (Maire ou Adjoint, Président ou Vice-Président de Conseil Général ou Régional)... Les députés, sénateurs et ministres pourront donc continuer à être "Conseillers" (municipaux, généraux ou régionaux).