jeudi 4 novembre 2010

Constitution : chacun son rôle

Vallenain a répondu à la chaîne (lancée par Yann et reprise par Humeur de Vache) : « ce  petit jeu consiste à désigner le meilleur et aussi  le plus mauvais ministre du gouvernement de François Fillon. » En commentaire, je lui faisais remarquer François Fillon ne travaillait pas pour Nicolas Sarkozy et il me répond : « De Gaulle voulait plus de pouvoir pour le président non ? Ben… c’est le cas. »

Avant que ce dernier ne se retourne dans sa tombe, je crois que c’est à peu près l’inverse et que, dans l’esprit de la Constitution, le seul pouvoir du Président est celui de dissoudre l’Assemblée, c'est-à-dire de renvoyer ceux qui votent les lois devant leurs électeurs.

Je ne suis pas constitutionnaliste, mais se référer aux textes est souvent nécessaire.

Le job : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »

« Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »

« Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. »

« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. »

« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. »

Nous disions donc : c’est le Premier ministre qui gouverne. Pas le Président.

11 commentaires:

  1. Dans les textes, mon ami, seulement dans les textes...

    Ou alors en cas de cohabitation.

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  2. Didier,

    Pas uniquement. Du temps de Giscard, j'étais trop jeune (mais Chirac n'a pas fait long feu en premier ministre) mais je ne crois pas que Mitterrand et Chirac rentrait à ce point dans le détail de notre vie quotidienne...

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  3. D'ailleurs, Nicolas Sarkozy est à moitié coincé et ne sait pas comment lancer son remaniement parce que c'est lui qui gouverne...

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  4. "Nicolas Sarkozy est à moitié coincé et ne sait pas comment lancer son remaniement parce que c'est lui qui gouverne..." Bon, où est la discussion ? C'est Nicolas qui gouverne.

    Et les textes donnent quand même beaucoup de pouvoir au président il me semble.

    "Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions"
    "Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions."
    Euh... dans une société, c'est pas l'employeur qui vire les gens ? A partir du moment où il peut les virer, il les commande, parce que s'ils font quelque chose qui ne lui plait pas, il peut les virer, non ?

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  5. Val,

    La constitution dit justement que ce n'est pas au Président de gouverner.

    C'est ce qu'il y a de dramatique, avec les gens de droite, c'est que vous considérez que la gestion d'un pays doit être la même qu'une entreprise.

    Alors si tu veux faire un rapprochement, Nicolas Sarkozy n'est pas un PDG mais le président du Conseil de Surveillance. Le PDG dépend de l'AG, pas du CS...

    Nicolas Sarkozy n'a pas été élu pour être employeur du Premier Ministre mais comme garant des institutions.

    Par contre, c'est effectivement de son "devoir" de le remplacer maintenant parce que la majorité (dont il fait partie) patine (comme toute majorité au bout de deux ou trois, ne vois pas ça comme une critique), comme Giscard a viré Chirac, Mitterrand Mauroy, Rocard, et Cresson et Chirac Raffarin (je ne parle pas des cohabitations).

    Il n'y a maintenant plus aucun "rempart" pour "protéger la France" d'un gouvernement incompétent or c'est le rôle du Président de la République, élu par suffrage universel (on parlait de de Gaulle, au départ), pour se faire.

    Pas pour gouverner.

    Et pas pour être "employeur" du Premier Ministre : pour faire un parallèle, c'est l'Assemblée Nationale qui l'est (l'AG qui je disais, le Sénat étant comparable au Conseil de Surveillance).

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  6. Alors soit, il n'est pas employeur. Sauf que Fillon sait qu'il peut se faire virer par Sarko, qui n'est pas son employeur, mais qui peut quand même le virer, comme n'importe quel autre ministre aussi d'ailleurs.
    Résultat, Fillon ne peut faire que ce que Sarko veut, sinon il prend le risque de se faire virer, risque qu'il ne prendra pas, comme n'importe quel autre ministre.
    C'est tout simple, on écoute toujours celui qui peut nous virer.

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  7. Val,

    On est d'accord... Mais dans l'esprit de la constitution, le Chef de l'Etat n'est pas le chef du Chef du Gouvernement, c'est d'ailleurs ce qui fait "le charme" de cette constitution.

    Nicolas Sarkozy, en gouvernant lui-même, ce qui, par ailleurs, est une erreur (il n'a plus de fusible à faire sauter) a changé l'esprit, ce qui rend nécessaire de changer la constitution pour ne pas concentrer tous les pouvoirs sur un seul homme.

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  8. "C'est ce qu'il y a de dramatique, avec les gens de droite, c'est que vous considérez que la gestion d'un pays doit être la même qu'une entreprise."

    Mets pas tous les gens de droite dans le même panier, hein ;)

    Non, blague à part, la France n'est évidemment pas une entreprise. Sarkozy, à parler de son "job", s'est gravement fourvoyé.

    Mais l'esprit de 1958 a été sacrément amendé par le suffrage universel (arrivé plus tard) et le quinquennat qui a fait coïncider les deux élections (sauf bug du président ou dissolution, bien entendu).

    Bref, on est arrivé à un système bâtard. Exemple : le programme électoral est tout de même présidentiel, mais le discours de politique général est prononcé devant le parlement par le Premier Ministre. Ce qui est une vaste blague sous Sarkozy, puisque ni l'un ni les autres n'ont plus de réel pouvoir.

    Je pense, cependant, que sa stratégie finira par se retourner contre lui. Car en 2012, il n'aura aucun fusible.

    Pour votre bien à vous, la gauche, mais peut-être aussi pour le nôtre...

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  9. Henry,

    On est d'accord !

    D'ailleurs, Nicolas Sarkozy n'est pas responsable de la situation, ce sont ceux qui ont fait évoluer la constitution...

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  10. Bin voilà, il a qu'à nommer Giscard pour se faire expliquer la Constitution !
    :-))

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