Etranges règles du 49.3

Au moins, avec cette histoire de motion de censure, j’ai appris un truc, c’est que le gouvernement ne peut engager sa responsabilité sur le vote d’une loi plus d’une fois par session, hors loi de finance ou de financement de la sécu. J’aurais du le savoir…

 

Tiens ! Voir le 49.3, c’est gratuit : « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

 

Avant la révision de 2008, il n’y avait pas de limitation.

 

J’ai la flemme de faire les archives de mon blog pour savoir ce que j’en pensais à l’époque si j’en pensais quelque chose. Je suppose que j’étais pour la suppression du 49.3, à l’époque, vu que je ne suis pas partisan de notre régime présidentiel et que j’étais dans l’opposition.

 

La question se pose différemment aujourd’hui : c’est la première fois qu’une partie de la gauche va voter une motion de censure. Ils méritent des baffes mais ce n’est pas l’objet de mon billet.

 

Hier, des journalistes qualifiaient cette procédure, le 49.3, d’être un fusil à un coup. C’était faux. Le gouvernement y a le droit une fois par session.

 

Néanmoins, j’ai un doute. Il me faudrait un constitutionnaliste. Le Constitution définit la session ordinaire dans son article 28 : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. » Par contre, elle est relativement floue pour ce qui concerne les sessions extraordinaire. On en voit chaque année ou presque une en septembre et une en juillet. En fait, depuis 2012, on a 4 sessions par an.

 

Le gouvernement peut donc engager sa responsabilité six fois par an, avec les deux lois de finances…

 

Le législateur était-il saoul en 2008 ?