mardi 28 février 2012

Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

Ce n'est pas de chance pour Nicolas Sarkozy : le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi sur le génocide Arménien.

On lui aura tout fait mais la démagogie électorale ne sert jamais beaucoup, ni même les lois bâclées, les divisions de son propre parti, ...

3 commentaires:

  1. Bravo aux députés qui ont formé la saisine du CC. On reconnait la "griffe" du publiciste CHEVENEMENT. Voir ici la décision http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-647-dc/decision-n-2012-647-dc-du-28-fevrier-2012.104949.html

    La loi est "retoquée" en entier ! ...
    Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution.

    Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Les "considérant" sont un vrai soufflet aux auteurs de la loi et à la majorité "godillot" !

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  2. Ah, enfin une excellente nouvelle ! S'ils pouvaient, dans leur élan, nous supprimer les lois Gayssot, Taubira et autres, j'irais jusqu'à Paris à genoux pour leur baiser le cul, comme disait Flaubert à propos d'autre chose.

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  3. Si tout le monde est d'accord, je vous laisse.

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