Pfff... Moi qui trouve que c'est court ! ... Quand tu penses que des "tire-l'argent" vont pouvoir exploiter "Le Grand Meaulnes" ... trahir s'ils le veulent la pensée d'Alain Fournier ... alors que sa soeur est encore vivante ... Elle qui a toute sa vie - car le temps affectif est immobile - souffert chaque jour de la mort de son frère à la guerre ... Elle qui a préservé son oeuvre et sa mémoire ... et n'a autorisé personne, sauf le merveilleux ALBICOCO, à porter au cinéma "Le Grands Meaulnes" ... qui est notre jardin secret à tous ... mystérieux temps passé de nos parents et grands parents ... mystérieux balbutiements de l'école de la république ... France rurale enfuie dont nous gardons la nostalgie inscrite dans la mémoire collective, à chaque pas que nous faisons dans les genêts des landes battues d'embruns comme dans les garrigues où les cigales crèvent de soif ... Les droits patrimoniaux d'auteurs devraient être prorogés sur au moins quatre générations ... 120 ans me parait un minimum ...
Parce que c'est la loi.Le droit moral d'un auteur sur son oeuvre est perpétuel et incessible.Les droits patrimoniaux donc le droit de reproduire l'oeuvre et de l'exploiter, ou de céder ces droits s'il le souhaite,font partie, comme leur nom l'indique du patrimoine de l'auteur. A sa mort ils vont à ses héritiers. Leur droit patrimonial sur l'oeuvre est temporaire : 70 ans après la mort de l'auteur. A l'expiration du monopole, 70 ans après le décès de l’auteur, ce droit tombe dans le domaine public. Des prorogations de la durée de protection sont accordées pour certaines oeuvres publiées avant la première et la seconde guerre mondiale et pour les auteurs morts pour la France (30 ans de plus : L123-8, à L123-11 Code de la Propriété Intellectuelle). Je ne vois pas pourquoi on pourrait hériter de la maison de quelqu'un et pas de ses droits patrimoniaux sur une oeuvre.Va sur le blog de Thanagra ... Tu vas voir ce qui est fait d'une oeuvre tombée dans le domaine public ... Quelquefois, c'est drôle, d'autres fois, tu te dis que le sang glacé de l'auteur ne doit faire qu'un tour ... Oeuvre musicale pour la publicité d'une savonnette ...
L'héritage est un truc de notre civilisation, dans d'autres civilisations quand un type meurt ses bien reviennent au chef de la tribu ou à la collectivité.
Un héritier n'a rien fait pour mériter un héritage. Il n'a aucun mérite. C'est juste une tradition, chez nous, traduite dans la loi.
Je ne suis pas contre mais je suis pour, aussi, une taxation, au niveau de l'impôt sur le revenu (en gros) des successions.
Mais l'objet de ce billet n'est là, il est de "dénoncer" un type qui voudrait s'octroyer des droits...
En général, les œuvres des auteurs morts sont beaucoup plus maltraitées lorsqu'elles sont encore dans le domaine privé (abus ou stupidité des ayant droit) qu'ensuite.
Je sais bien que ça se discute.J'en suis à trouver normal de travailler pour ses enfants. Le défunt ayant payé des impôts toutes sa vie, je ne vois pas pourquoi on taxerait ses enfants à l'occasion de sa mort ... La transmission d'un patrimoine colossal ... tel Picasso, Michael Jackson ... c'est autre chose ... C'est d'ailleurs de la faute du showbiz et des marchands de tableaux ... Ces trucs ne devraient pas atteindre ces valeurs de spéculation ... D'ailleurs on tue certains artistes mal protégés ... Je ne vise personne ... Si tiens, Modigliani, comme ça, ça fait pas d'histoire ... :))))
Ce n'est sans doute pas si simple ... La propriété est dans notre ordre juridique "inviolable et sacrée" (art.17 DDHC).En droit romain, elle est perpétuelle et transmissible. A notre époque les gens perçoivent le droit d'hériter comme le prolongement du droit de propriété. Tu touches à cela, tu fais une guerre civile. A l'inverse,en droit Kanake, les chefs de clans attribuent des parcelles à chaque membre en fonction de ses besoins, mais il n'a qu'un droit de superficie. La propriété foncière est incessible. Les conséquences sont très importantes : l'ordre coutumier kanake fait prévaloir le groupe sur l'individu, l'homme sur la femme ...la communauté sur la République ... Naturellement, lorsque le patrimoine comprend des droits de propriété intellectuelle ou artistique, cela devient très aigu. J'exclus de tout cela la propriété des moyens de production ... Mais est-ce une contradiction ? Pour moi non.
J'ai oublié de dire un truc : la taxation est perçue, ici, comme une atteinte à ce droit de propriété, puisque succéder, c'est simplement, depuis le droit romain, "prendre la place" du défunt, activement ou passivement (lorsqu'il s'agit d'apurer ses dettes),dans un ordre juridique. Cette inscription dans la succession des générations a une valeur symbolique émminente : elle fonde le contrat social. Le législateur de 1789 l'avait parfaitement bien compris. Bz
La modération des commentaires s'active automatiquement deux jours après la publication des billets (pour me permettre de tout suivre). N'hésitez pas à commenter pour autant !
Pfff... Moi qui trouve que c'est court ! ... Quand tu penses que des "tire-l'argent" vont pouvoir exploiter "Le Grand Meaulnes" ... trahir s'ils le veulent la pensée d'Alain Fournier ... alors que sa soeur est encore vivante ... Elle qui a toute sa vie - car le temps affectif est immobile - souffert chaque jour de la mort de son frère à la guerre ... Elle qui a préservé son oeuvre et sa mémoire ... et n'a autorisé personne, sauf le merveilleux ALBICOCO, à porter au cinéma "Le Grands Meaulnes" ... qui est notre jardin secret à tous ... mystérieux temps passé de nos parents et grands parents ... mystérieux balbutiements de l'école de la république ... France rurale enfuie dont nous gardons la nostalgie inscrite dans la mémoire collective, à chaque pas que nous faisons dans les genêts des landes battues d'embruns comme dans les garrigues où les cigales crèvent de soif ...
RépondreSupprimerLes droits patrimoniaux d'auteurs devraient être prorogés sur au moins quatre générations ... 120 ans me parait un minimum ...
Oh merci Nicolas.
RépondreSupprimerJuan,
RépondreSupprimerDe rien !
Apo,
Je suis très partagé ! Je ne vois pas pourquoi une soeur aurait les moindres droits sur une oeuvre...
Parce que c'est la loi.Le droit moral d'un auteur sur son oeuvre est perpétuel et incessible.Les droits patrimoniaux donc le droit de reproduire l'oeuvre et de l'exploiter, ou de céder ces droits s'il le souhaite,font partie, comme leur nom l'indique du patrimoine de l'auteur. A sa mort ils vont à ses héritiers. Leur droit patrimonial sur l'oeuvre est temporaire : 70 ans après la mort de l'auteur. A l'expiration du monopole, 70 ans après le décès de l’auteur, ce droit tombe dans le domaine public.
RépondreSupprimerDes prorogations de la durée de protection sont accordées pour certaines oeuvres publiées avant la première et la seconde guerre mondiale et pour les auteurs morts pour la France (30 ans de plus : L123-8, à L123-11 Code de la Propriété Intellectuelle).
Je ne vois pas pourquoi on pourrait hériter de la maison de quelqu'un et pas de ses droits patrimoniaux sur une oeuvre.Va sur le blog de Thanagra ... Tu vas voir ce qui est fait d'une oeuvre tombée dans le domaine public ... Quelquefois, c'est drôle, d'autres fois, tu te dis que le sang glacé de l'auteur ne doit faire qu'un tour ... Oeuvre musicale pour la publicité d'une savonnette ...
Apo,
RépondreSupprimerL'héritage est un truc de notre civilisation, dans d'autres civilisations quand un type meurt ses bien reviennent au chef de la tribu ou à la collectivité.
Un héritier n'a rien fait pour mériter un héritage. Il n'a aucun mérite. C'est juste une tradition, chez nous, traduite dans la loi.
Je ne suis pas contre mais je suis pour, aussi, une taxation, au niveau de l'impôt sur le revenu (en gros) des successions.
Mais l'objet de ce billet n'est là, il est de "dénoncer" un type qui voudrait s'octroyer des droits...
En général, les œuvres des auteurs morts sont beaucoup plus maltraitées lorsqu'elles sont encore dans le domaine privé (abus ou stupidité des ayant droit) qu'ensuite.
RépondreSupprimerZ'allez devenir étatiste, vous !
RépondreSupprimerJe sais bien que ça se discute.J'en suis à trouver normal de travailler pour ses enfants. Le défunt ayant payé des impôts toutes sa vie, je ne vois pas pourquoi on taxerait ses enfants à l'occasion de sa mort ... La transmission d'un patrimoine colossal ... tel Picasso, Michael Jackson ... c'est autre chose ... C'est d'ailleurs de la faute du showbiz et des marchands de tableaux ... Ces trucs ne devraient pas atteindre ces valeurs de spéculation ... D'ailleurs on tue certains artistes mal protégés ... Je ne vise personne ... Si tiens, Modigliani, comme ça, ça fait pas d'histoire ... :))))
RépondreSupprimerQue les parents veuillent léguer leurs biens, c'est normal. Mais les morts n'existent plus et leurs enfants n'ont pas à revendiquer quoi que ce soit.
RépondreSupprimerIls touchent de l'oseille en héritage. Hé bien qu'ils payent des impôts ! Il ne s'agit pas de confisquer mais d'imposer.
Mais ce n'est pas l'objet du billet.
Ce n'est sans doute pas si simple ... La propriété est dans notre ordre juridique "inviolable et sacrée" (art.17 DDHC).En droit romain, elle est perpétuelle et transmissible. A notre époque les gens perçoivent le droit d'hériter comme le prolongement du droit de propriété. Tu touches à cela, tu fais une guerre civile.
RépondreSupprimerA l'inverse,en droit Kanake, les chefs de clans attribuent des parcelles à chaque membre en fonction de ses besoins, mais il n'a qu'un droit de superficie. La propriété foncière est incessible. Les conséquences sont très importantes : l'ordre coutumier kanake fait prévaloir le groupe sur l'individu, l'homme sur la femme ...la communauté sur la République ...
Naturellement, lorsque le patrimoine comprend des droits de propriété intellectuelle ou artistique, cela devient très aigu.
J'exclus de tout cela la propriété des moyens de production ... Mais est-ce une contradiction ? Pour moi non.
J'ai oublié de dire un truc : la taxation est perçue, ici, comme une atteinte à ce droit de propriété, puisque succéder, c'est simplement, depuis le droit romain, "prendre la place" du défunt, activement ou passivement (lorsqu'il s'agit d'apurer ses dettes),dans un ordre juridique. Cette inscription dans la succession des générations a une valeur symbolique émminente : elle fonde le contrat social. Le législateur de 1789 l'avait parfaitement bien compris.
RépondreSupprimerBz