Copé et la circulaire qui tourne en rond

Jean-François Copé, pour taper sur Mme Taubira, a sorti le coup de la circulaire qu’elle avait émise pour qu’on remonte au ministère les affaires sensibles. Je ne sais pas s’il l’a lue. Elle est disponible sur le site web du ministère (pdf). Je l’ai lue pour vous. Je suppose qu’il y aura débat suite à l’article du Canard Enchaîné annoncé avec son compte Twitter. Christiane Taubira et Manuel Valls étaient-ils au courant ?

Voila un extrait de l’annexe de la circulaire :

« A. Les affaires signalées par les parquets aux parquets généraux

Les procédures devant être signalées répondent aux critères suivants qui peuvent être cumulatifs :

[…]

-         la personnalité de l’auteur ou de la victime (faits impliquant les représentants des corps constitués de l’Etat, notamment ceux relevant du ministère de la justice, les élus, les personnes chargées d’une mission de service public dans l’exercice de leurs fonctions, ou les personnalités de la société civile) ;

[…]

-         la médiatisation possible ou effective de la procédure.

[…]

Une attention toute particulière doit être portée aux affaires dans lesquelles l’institution judiciaire est susceptible d’être mise en cause.

[…]

B. Les affaires signalées par les parquets généraux à la DACG [le ministère, quoi !]

Les parquets généraux doivent informer la Chancellerie régulièrement, de manière complète et en temps utile, des procédures les plus significatives et exercer pleinement leur rôle d’analyse et de synthèse.

[…]

Les procédures devant être signalées répondront aux critères suivants qui pourront être cumulatifs : gravité des faits (préjudice humain, financier, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou au pacte républicain) de nature à nécessiter une action coordonnée des pouvoirs publics ou à leur donner un retentissement médiatique au niveau national, insertion dans un champ de politique pénale prioritaire, qualité des mis en cause ou des victimes, et dimension internationale de la procédure. »

Nous sommes donc typiquement dans un cas où le parquer peut remonter des informations à la direction au ministère, qui n’en avise pas nécessairement le ministre, d’ailleurs, mais peu importe.

On s’en fout un peu : il y aura polémique et personne ne saura s’ils étaient au courant. On a le droit de supposer qu’ils l’étaient…

C’est une autre partie qui m’intéresse :

« La suppression des instructions individuelles vise à renforcer l’institution judiciaire en clarifiant les missions respectives de la chancellerie, des parquets généraux et des parquets. Elle doit être l’occasion d’une nette diminution du nombre d’affaires signalées.

La remontée hiérarchique de l’information, dont les critères et les modalités pratiques de mise en œuvre n’ont jamais fait l’objet par le passé d’une circulaire du garde des sceaux, doit répondre à des nécessités clairement identifiées et permettre à chaque échelon du ministère public d’assumer les missions qui lui ont été confiées par la loi. »

Les réactionnaires ronchonnent parce que Mme Taubira a fait une circulaire pour être au courant de tout mais la circulaire est faite pour diminuer le nombre d’affaires signalées. Et jamais les modalités n’avaient été définies.

Sont rigolos, à droite.