La Constitution de Bab

Comme d’autres blogueurs, l’ami Bab a travaillé à un projet d’évolution de la Constitution. Il m’a même envoyé son texte complet par mail afin que je puisse l’étudier. Je ne suis pas spécialement d’accord avec son texte même si, individuellement, certaines mesures me paraissent bénéfiques. La proposition que j'ai faite la semaine dernière allait beaucoup plus loin que celle de Bab...

Bab propose la suppression du Sénat. Je pense au contraire qu’il faut le maintenir : la démocratie nécessite plus d’élus et une assemblée est susceptible de faire des conneries. Par contre, le mode d’élection des sénateurs doit être changé pour qu’elle se fasse au scrutin universel. Pourquoi pas un scrutin régional sur liste avec proportionnelle intégrale le même jour que les élections municipales ?

Article 6 : « Le Président de la République est élu pour neuf ans au suffrage universel direct. » Neuf ans, c’est trop… Je serais plus partisan de mettre une période courte (trois ans ?) dans les conditions dictées par Bab : un seul mandat pour une personne (ma proposition implique que les anciens Présidents ne siègent pas au Conseil Constitutionnel).

Article 11 : c’est l’article qui porte sur le referendum. Bab estime que le Président DOIT faire un referendum pour « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » Je lui ai déjà fait un retour par mail. Sa formulation montre que tous les projets de loi devront passer par referendum ! Il faut être plus restrictif.

En outre, les projets de loi de finance doivent échapper à la procédure, sinon, ils ne seront jamais validés et toute gouvernance sera rendue impossible.

Article 13 : il faudrait le supprimer ou le simplifier. C’est du ressort de la loi. D’ailleurs, d’une manière générale, je trouve que Bab ne supprime pas assez d’articles…

Article 35 : Bab estime que le Gouvernement ne doit pas avoir la possibilité de faire intervenir les forces armées à l’étranger. La formulation n’est pas claire mais je suppose qu’il veut dire que « sans l’autorisation de l’Assemblée ». Toujours est-il que je suis contre. Quand on est intervenu au Mali, il y avait urgence : les terroristes auraient pris Bamako et il aurait été impossible de récupérer la ville.

Article 40 : Bab propose sa suppression. C’est l’article qui dit que les « propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. » Je ne suis pas d’accord. Ou alors les lois en questions ne doivent s’appliquer que l’année suivante, c'est-à-dire après l’élaboration d’une nouvelle loi de finances.

Article 54 : Bab estime que si un engagement international n’est pas compatible avec la constitution, il devient caduc. Je le formulerais autrement : d’une part, un engagement n’a pas à être pris s’il est contraire à la Constitution. L’Assemblée doit donc se prononcer sur tout engagement avant qu’il soit signé. D’autre part, la Constitution doit pouvoir être modifiée (dans les conditions prévues par Bab).

Article 88 : Bab propose la suppression de tous les articles relatifs à l’Union Européenne. Je ne suis évidemment pas d’accord.

Article 89 : Bab souhaite que les modifications de la Constitutions soient validées par une majorité des deux tiers de l’Assemblée puis un referendum. Pourquoi ces deux tiers s’il y a referendum ?